Mentions légales

Formalités de déclaration

Ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

N° Siret Locafontaine : 510 156 789 00016

 

Objet du site

Le présent site internet a pour objet de fournir les informations sur les activités, les implantations, les métiers et les gammes de produits de la Société Locafontaine.

 

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site internet est régi par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle de la législation française et internationale. Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, y compris concernant les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques, est strictement interdite sauf autorisation expresse.

Aucun lien hypertexte en direction du présent site ne peut être fait sans autorisation expresse, écrite et préalable de la société Locafontaine.

 

Informations nominatives

Les formulaires présents sur notre site nous permettent de mieux répondre à vos attentes.

Les informations recueillies ne peuvent en aucun cas être transmise à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vos réponses sont facultatives sauf celles signalées pas un astérisque. Locafontaine se réserve le droit de ne pas répondre en cas d’information insuffisante.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :

Par courrier postal à :

Locafontaine

ZI Bois de l’Epine

2 avenue Ambroise Croizat

91031 EVRY Cedex

Par courrier électronique : web@loca-fontaine.fr

 

Confidentialité des courriers électroniques

Le secret des correspondances transmises par le réseau internet ne peut en aucun cas être garanti.

Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour Locafontaine de fournir une réponse aux demandes.

 

Responsabilité

La société Locafontaine s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des éléments diffusés sur le site et se réserve le droit de modifier ou corriger à tout moment le contenu.

Toutefois, l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des éléments ne peuvent être garanties. La société Locafontaine ne pourra être tenue pour responsable des imprécisions, inexactitudes ou omissions ainsi que des dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

Chat

Ce site Web utilise Tidio, une plate-forme de discussion qui connecte les utilisateurs au service client de Locafontaine. Nous collectons les adresses e-mail/noms uniquement avec le consentement des utilisateurs, afin de démarrer le chat. Les messages et données échangés sont stockés au sein de l’application Tidio. Pour plus d’informations, veuillez-vous référer à leur politique de confidentialité.

Locafontaine n’utilise pas ces messages ou données autrement que pour assurer le suivi des problèmes, le suivi des demandes de renseignements des utilisateurs et à des fins de prospection commerciale.

Règlement général sur la protection des données

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité commerciale, la Société Locafontaine est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en achetant un appareil de traitement de l’eau, en souscrivant un contrat d’entretien, en souscrivant un contrat de location, en faisant un achat de bien ou de service ponctuel, en contactant nos équipes, en participant à un jeu concours, en naviguant sur nos sites Internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, en postulant à des offres d’emploi dans notre réseau, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

1. BASE DE COLLECTE

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
• Le respect d’une obligation légale, et/ou
• Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Locafontaine.
• lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données personnelles (ex. : demande d’informations sur nos produits, demande de devis, …)
• lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (ex. : achat d’un produit ou un service …) ;
• pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Locafontaine ;
• lorsque les intérêts légitimes de Locafontaine peuvent être de nature à justifier un traitement par elle (ex. : mesures de sécurité informatique, prospection commerciale, …).

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de Locafontaine à l’adresse mail : rgpd@loca-fontaine.fr.

 

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENTS DES DONNÉES SUS-MENTIONNÉES

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société LOCAFONTAINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 2, avenue Ambroise Croizat – ZI Bois de l’Epine – 91130 RIS-ORANGIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le n° 510 156 789 et dont Monsieur Thomas LICCIONI, président, est le représentant légal.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
   • Les données que vous nous transmettez directement.

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amenés à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de l’achat d’un de nos matériels, de la souscription d’un contrat d’entretien, d’une commande ponctuelle, du remplissage d’une page de collecte de données sur notre site internet afin d’obtenir une présentation de nos produits, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms, civilité ; nom de votre société
• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Informations nécessaires à la livraison d’un bien, à l’installation d’un matériel acheté ou à l’exécution d’un contrat d’entretien ;
• Informations de paiement (RIB) ;
• Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Dans le cadre du recrutement, vous nous transmettez également des informations sur votre formation, vos expériences professionnelles et vos prétentions salariales.

3.2 Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec Locafontaine : commandes de produits et services, facturation et paiement, incidents de paiement ;
• Des informations purement techniques, telles que le type de matériel d’adoucissement de l’eau installé chez vous, la date de son installation, les dates de son entretien ;
• Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés, par exemple concernant la livraison de nos produits ou l’exécution de nos services.

 

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous avez consultés, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.

 

 

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1 Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Définition du matériel correspondant à vos besoins ;
• Prise en compte de votre achat de bien et/ou services et exécution du(des) contrat(s) ;
• Facturation ; perception des paiements ;
• Gestion des livraisons et suivi de commandes ;
• Relation clients ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

 

4.2. Opérations marketing et de prospection commerciale relatives aux produits et services de Locafontaine

• Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

 

4.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

• Les Cookies sur locafontaine.fr
• Les Cookies indispensables à la navigation

Ces Cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir notre site internet et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités.

• Les Cookies analytiques de mesure d’audience

Ces Cookies recueillent de manière anonyme des informations lors de vos visites sur notre site. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.

• Les Cookies publicitaires

Il s’agit des Cookies utilisés sur notre site ou en dehors de notre site pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt, notamment en fonction des pages de notre site que vous avez consultées.

Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

• Le cas des Cookies émis par des tiers

A partir ou via certains espaces implantés sur notre site, certaines sociétés sont susceptibles d’émettre des Cookies. Ce peut être notamment le cas avec des boutons/liens avec des réseaux sociaux.

Nous vous invitons dès lors à consulter leur politique de gestion de Cookies et notamment de protection de la vie privée.

 

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos sites collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

CATÉGORIES DE DONNÉES	FINALITÉS	DURÉE DE CONSERVATION
Données relatives à un prospect
Ensemble de données	Constitution et gestion d’un fichier de prospects	5 ans à compter de la date de collecte ou du dernier contact
Données relatives à un client actif
Ensemble de données	Gestion du compte client	Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Données relatives à un client inactif
Données relatives à l’exécution du contrat	Gestion du compte client	10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact
Données d’identification et de contact	Envoi d’informations sur l’évolution de nos produits et de nos offres	5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact

 

 

 

6. QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES ?

6.1. Accès aux données au sein de Locafontaine

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les services administratif, comptabilité et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial de Locafontaine.

Sont également susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les services commercial et marketing des autres entreprises faisant parties du groupe Trèfle : Mistral Constructeur et Global Coolers.

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité.

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Les sous-traitants :

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• Personnalisation des contenus des sites ;
• Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
• Recueil des avis clients ;
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

• Les plates-formes de réseaux sociaux :

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites (notamment les boutons « partager » de Facebook, LinkedIn) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre Locafontaine et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site www.locafontaine.fr, Facebook est susceptible de collecter cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

• Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Locafontaine.

 

7. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles exclusivement dans l’Union européenne. Toutefois, il est possible de manière marginale que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plates-formes ou dans le cadre de nos services soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

 

8. PROTECTION DE VOS DONNÉES

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La nomination d’un délégué à la protection des données ;
• La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder

à vos données personnelles ;

• La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

 

9. VOS DROITS
   • Données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, sauf motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de Locafontaine à l’adresse suivante : DPO – Locafontaine – 2, avenue Ambroise Croizat, ZI Bois de l’Epine – 91130 RIS-ORANGIS ou par mail : rgpd@loca-fontaine.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

 

• Opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

• Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque nous avons recueilli vos données à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà. Dans cette hypothèse, Locafontaine traite vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitimes par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.

Votre consentement exprès et préalable n’est pas non plus obligatoire en cas d’intérêt légitime.

A ce titre, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.

• Sollicitations commerciales par téléphone :

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

• Sollicitation par tout autre moyen :

Nous vous invitons à contacter notre déléguée à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : DPO – Locafontaine – 2, avenue Ambroise Croizat, ZI Bois de l’Epine – 91130 RIS-ORANGIS ou par mail : rgpd@loca-fontaine.fr, pour lui signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

 

9.3 Acceptation et gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

9.3.1 Comment exercer vos choix ?

• Sur le site locafontaine.fr

Locafontaine met à votre disposition un outil simple qui vous permet de refuser le dépôt de cookies.

Les choix que vous ferez grâce à cet outil ne seront valables que dans le cadre de votre navigation sur le site de Locafontaine.

Vous pouvez également exprimer vos choix en matière de cookies sur le logiciel de navigation de votre ordinateur ou sur des sites en ligne. Dans ces deux cas, vos choix s’appliqueront à toute votre navigation sur Internet et non pas seulement au site de Locafontaine.

 

• Sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur les sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do not Track »).

• Pour les réseaux sociaux

Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site :

• Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/
• Pour gérer vos données sur LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/cookie-policy

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.