I. INTRODUCTION : la réponse aux obligations légales
Le 1er janvier 2022, la loi AGEC sur la lutte contre le gaspillage et en faveur de l’économie circulaire a franchi une nouvelle étape en ciblant les établissements recevant du public (ERP). Ces derniers ont désormais l’obligation de s’équiper de fontaines à eau potable, facilement identifiables et accessibles gratuitement.
Cette mesure concerne tous les ERP ayant une capacité d’accueil de 301 personnes ou plus.
L’installation de fontaines à eau dans les lieux publics représente un véritable défi, car elle doit s’adapter aux exigences spécifiques de chaque établissement tout en garantissant une sécurité optimale pour les usagers.
Qualité et hygiène de l’eau, robustesse de l’équipement, accessibilité et bon usage : autant de paramètres essentiels à considérer pour assurer une mise à disposition efficace et sécurisée d’une fontaine à eau dans un ERP.
Locafontaine accompagne les établissements recevant du public dans leur mise en conformité avec la loi AGEC en proposant des solutions sur mesure, conçues pour répondre aux besoins spécifiques de ces environnements exigeants.
II. La problématique
La nécessité de promouvoir une consommation d’eau saine, gratuite et accessible dans les espaces publics pour répondre aux enjeux légaux, tout en tenant compte des réalités techniques, sanitaires et économique.
En effet, l’implantation de ces équipements nécessite souvent des travaux d’aménagement (raccordement au réseau, adaptation de l’espace public), un choix d’emplacement stratégique en fonction de la fréquentation et de l’accessibilité, et une prise en compte des contraintes d’usage.
Sur le plan sanitaire, la qualité de l’eau distribuée, les dispositifs de distribution sans contact et la maintenance régulière sont indispensables pour garantir la sécurité sanitaire des usagers. Il en va de la responsabilité des autorités locales.
Enfin, les coûts d’installation, d’entretien et de contrôle représentent un investissement non négligeable pour les collectivités, qui doivent assurer la pérennité de ces installations dans un cadre budgétaire souvent contraint.
III. Analyse du problème
a. Enjeux légaux
Loi AGEC, ses obligations, les catégories d’établissements concernés
La réglementation relative à l’eau potable dans les lieux publics est de plus en plus contraignante. Plusieurs directives européennes et législations nationales incitent voire obligent au développement de solutions permettant un accès facilité et gratuit à l’eau potable, dans le but de réduire l’usage des plastiques à usage unique et de favoriser l’hydratation dans les lieux publics.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), par exemple, impose des mesures visant à réduire les déchets plastiques, et l’installation de fontaines à eau dans les espaces publics fait partie des obligations.
b. Enjeux écologiques
La production et la gestion des déchets plastiques représentent une part importante des pollutions dans les espaces publics. En remplaçant les bouteilles d’eau par des points d’accès à l’eau potable via des fontaines, il devient possible de réduire considérablement l’empreinte écologique liée à la consommation d’eau en bouteille.
Cette réduction des déchets plastiques s’inscrit dans une démarche proactive pour atteindre les objectifs environnementaux des collectivités, notamment en matière de gestion des ressources et de recyclage.
c. Enjeux techniques
Malgré les bénéfices évidents, la mise en place de fontaines à eau pose plusieurs défis techniques :
- Implantation : toutes les zones urbaines ne disposent pas de raccordements faciles au réseau d’eau potable. La pose de fontaines peut nécessiter des travaux et des investissements importants (terrassement, raccordement, voirie).
- Emplacement stratégique : pour être efficaces, les fontaines doivent être placées dans des zones à forte fréquentation (parcs, gares, places publiques, écoles, etc.), ce qui suppose une étude fine de la circulation et de l’usage des espaces.
- Gestion du mobilier urbain : il faut concilier l’ajout de fontaines avec les autres équipements existants, éviter l’encombrement et garantir l’accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
d. Enjeux sanitaires
L’accès à de l’eau potable est un droit fondamental et un facteur clé de la santé publique.
Promouvoir des fontaines à eau dans les espaces publics contribue directement à lutter contre la déshydratation, notamment dans des environnements tels que les parcs, les gares ou les écoles, où l’accès à des points d’eau peut parfois être limité.
Cependant, la gestion de la qualité de l’eau est un aspect capital pour les responsables des lieux publics à forte affluence qui ne peuvent se permettre de risquer la santé de leurs visitorat.
Les normes sanitaires sont donc un point clé dans le déploiement des fontaines à eau :
- Qualité de l’eau : les équipements doivent garantir une eau potable conforme aux normes en vigueur, sans risque de contamination. Cela implique une surveillance régulière de la qualité de l’eau.
- Maintenance : les fontaines doivent être nettoyées et entretenues fréquemment pour éviter les dépôts, les dysfonctionnements ou les dégradations (vandalismes, fuites, moisissures).
- Hygiène à l’usage : pour limiter les risques microbiologiques, de nombreuses collectivités optent pour des modèles à capteurs ou à bouton poussoir, évitant le contact direct.
e. Enjeux sécurité
La sécurité des usagers constitue un autre enjeu majeur.
Les fontaines doivent être conçues et installées de manière à prévenir tout risque de chute, de basculement ou d’accident : cela implique des dispositifs de fixation solides, une stabilité renforcée et des matériaux adaptés à un usage extérieur intensif.
L’installation elle-même doit respecter des normes de sécurité sur le chantier, notamment par un balisage adéquat pendant les travaux, pour protéger les passants et limiter les risques liés aux engins ou au terrassement. Ces précautions sont indispensables pour garantir un usage sûr et fiable de l’équipement dès sa mise en service.
IV. Résolution de la problématique : Re-Feel
Face aux multiples enjeux identifiés – légaux, sanitaires, écologiques, techniques, sécuritaires et financiers – Locafontaine propose une solution concrète et éprouvée : la fontaine à eau Re-Feel, spécifiquement conçue pour une implantation durable dans les espaces publics.
Ce modèle allie robustesse, facilité d’utilisation, accessibilité universelle et haut niveau d’hygiène. Il est pensé pour répondre aux exigences réglementaires tout en intégrant les meilleures pratiques en matière de sécurité, de consommation responsable et de maintenance.
Son déploiement permet de répondre de manière opérationnelle et cohérente à chacune des problématiques soulevées précédemment.
a. En accord avec la législation
La fontaine Re-Feel DUO est entièrement conforme aux obligations posées par la loi AGEC, notamment en matière d’accès gratuit à l’eau potable dans les ERP (Établissements Recevant du Public) et les espaces publics.
Elle répond aux exigences de potabilité fixées par le Code de la santé publique et s’inscrit dans une politique publique de gestion durable des ressources.
b. Réduction des déchets
En favorisant la consommation d’eau du réseau, cette fontaine contribue à la diminution significative des déchets plastiques, notamment les bouteilles à usage unique.
Cette approche s’intègre pleinement dans les démarches de transition écologique et d’économie circulaire menées par les collectivités. Elle permet également de sensibiliser les usagers aux alternatives durables.
c. Garantie d’un accès gratuit à une eau potable filtrée
Dotée d’un système de désinfection de l’eau par ultra-violet ainsi que d’une filtration au charbon actif, la fontaine Re-Feel assure une eau de qualité, exemptes de contaminants biologique, respectant ainsi les normes sanitaires en vigueur.
L’accès y est totalement gratuit, sans restriction, garantissant une distribution continue, sécurisée et hygiénique pour tous les publics, même en forte affluence.
d. Un accompagnement personnalisé
Locafontaine ne se limite pas à la fourniture du matériel : nous proposons un accompagnement complet à chaque étape du projet, depuis l’étude d’implantation jusqu’à la maintenance post-installation.
Les équipes techniques assurent une analyse du site, la coordination des travaux et le suivi du bon fonctionnement de la fontaine.
e. Accès PHMR
Conçue dans le respect des normes d’accessibilité universelle, la fontaine permet une utilisation aisée par les personnes à mobilité réduite (PMR) ou en situation de handicap moteur (PHMR).
Ses doubles niches de distribution, ses dispositifs de commande sans contact et ses accès latéraux garantissent un accès facilité et sécurisé à tous publics.
f. Compétence et sécurité : la formation continue des techniciens
Pour garantir une installation conforme, sécurisée et pérenne, Locafontaine s’appuie sur des techniciens formés en continu aux normes sanitaires, aux protocoles de sécurité et aux procédures de maintenance.
Ils sont également formés aux règles de balisage et à la prévention des risques pour assurer des interventions sûres, aussi bien lors de l’installation que des opérations de maintenance.
V. Conclusion
L’installation de fontaines à eau potable gratuites dans les espaces publics s’inscrit pleinement dans les priorités actuelles des politiques territoriales : garantir un accès universel à l’eau, soutenir la transition écologique et renforcer la prévention en santé publique.
Elle permet de répondre concrètement à des enjeux majeurs : offrir une eau de qualité accessible à tout moment, réduire la consommation de plastique à usage unique, et valoriser les comportements écoresponsables.
Au-delà de ces bénéfices directs, cette démarche porte également une forte dimension sociale. En assurant un accès gratuit à une ressource essentielle, elle contribue à l’équité et à l’inclusion dans l’espace public. Elle renforce aussi l’image d’engagement des collectivités et des entreprises qui s’y associent, en cohérence avec les valeurs de responsabilité sociétale et environnementale (RSE).
Enfin, ces installations participent activement à l’amélioration du cadre de vie, à la valorisation des espaces publics, et à la construction d’un environnement urbain plus durable, plus attentif aux besoins fondamentaux de ses usagers.
Ainsi, la promotion de fontaines à eau dans les lieux publics répond à un besoin croissant de concilier accessibilité à l’eau potable, respect des normes environnementales et sanitaires, tout en respectant les impératifs légaux en matière de gestion des déchets et de protection des ressources naturelles.