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Depuis le 1er janvier 2022, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à de nouvelles obligations en matière d’accès à l’eau potable. La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose notamment l’installation de fontaines à eau accessibles au public. Cette mesure vise à réduire l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique et à garantir un accès équitable à l’eau potable.
Dans cet article, nous détaillerons les normes spécifiques à respecter pour l’installation de fontaines à eau dans les ERP, en abordant les obligations légales, les critères techniques, les normes sanitaires, ainsi que les bonnes pratiques à adopter.
Les obligations légales pour les fontaines à eau dans les ERP
La loi AGEC et ses implications
La loi AGEC, promulguée en février 2020, a introduit plusieurs mesures pour lutter contre le gaspillage et favoriser une économie circulaire. Parmi ces mesures, l’article 77 stipule que, depuis le 1er janvier 2022, les ERP doivent être équipés d’au moins une fontaine à eau potable accessible au public, lorsque cette installation est réalisable dans des conditions raisonnables.
Cette obligation concerne tous les ERP raccordés au réseau d’eau potable. La fontaine doit être raccordée à ce réseau et offrir un accès gratuit à l’eau potable.
Le nombre de fontaines requis
Le nombre de fontaines à eau à installer dépend de la capacité d’accueil de l’établissement. La réglementation prévoit l’installation d’une fontaine pour 300 personnes, avec une fontaine supplémentaire par tranche de 300 visiteurs supplémentaires.
Ce ratio vise à garantir un accès suffisant à l’eau potable pour tous les usagers de l’établissement.
Les critères techniques pour l’installation des fontaines à eau
Types de fontaines à eau adaptés aux ERP
Plusieurs types de fontaines à eau peuvent être installés dans les ERP, en fonction des besoins spécifiques de chaque établissement :
- Fontaines raccordées au réseau d’eau potable : elles offrent une solution durable et écologique, en éliminant le besoin de bouteilles en plastique.
- Fontaines filtrantes : elles améliorent la qualité de l’eau en éliminant les impuretés et les contaminants.
- Fontaines à bonbonne : utiles dans les établissements non raccordés au réseau d’eau potable, elles nécessitent une gestion logistique pour le remplacement des bonbonnes.
- Fontaines sans contact : elles permettent une distribution hygiénique de l’eau, réduisant les risques de contamination.
Emplacement et accessibilité
L’emplacement des fontaines à eau doit être choisi de manière à garantir un accès facile et sécurisé pour tous les usagers, y compris les personnes à mobilité réduite. Elles doivent être installées dans des zones de passage fréquent, bien signalées, et à une hauteur adaptée.
Les normes sanitaires à respecter
Qualité de l’eau et conformité sanitaire
Les fontaines à eau installées dans les ERP doivent garantir une eau potable conforme aux normes sanitaires en vigueur. Cela implique :
- Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) : les matériaux utilisés doivent être certifiés pour le contact avec l’eau potable.
- Systèmes de filtration efficaces : pour éliminer les bactéries, les virus et les contaminants chimiques.
- Contrôles réguliers de la qualité de l’eau : des analyses périodiques doivent être effectuées pour s’assurer de la potabilité de l’eau distribuée.
Entretien et maintenance
Un entretien régulier des fontaines à eau est essentiel pour prévenir les risques sanitaires. Les opérations de maintenance comprennent :
- Nettoyage et désinfection des composants : buses, réservoirs, filtres, etc.
- Remplacement des filtres : selon les recommandations du fabricant.
- Vérification du bon fonctionnement : détection des fuites, contrôle de la température de l’eau, etc.
Il est recommandé de tenir un registre des opérations de maintenance pour assurer la traçabilité et la conformité aux normes sanitaires.
Les bonnes pratiques pour l’installation de fontaines à eau dans les ERP
Sensibilisation des usagers
Il est important d’informer les usagers de la présence des fontaines à eau et de les encourager à les utiliser. Cela peut passer par :
- Signalétique claire : panneaux indiquant l’emplacement des fontaines.
- Campagnes de sensibilisation : affiches, messages sur les réseaux sociaux, etc.
- Mise à disposition de contenants réutilisables : gourdes, verres, etc.
Choix d’un fournisseur qualifié
Faire appel à un fournisseur spécialisé dans les fontaines à eau pour ERP garantit une installation conforme aux normes et un service de maintenance adapté. Chez Locafontaine, nous proposons des solutions sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque établissement.
Tableau récapitulatif des obligations et recommandations
| Critère | Obligation & Recommandation |
| Nombre de fontaines | 1 pour 300 personnes, +1 par tranche de 300 supplémentaires |
| Type de fontaine | Raccordée au réseau, filtrante, à bonbonne, sans contact |
| Emplacement | Accessible, signalé, adapté aux personnes à mobilité réduite |
| Qualité de l’eau | Conforme aux normes sanitaires, avec ACS et systèmes de filtration efficaces |
| Entretien | Nettoyage, désinfection, remplacement des filtres, vérification du bon fonctionnement |
| Sensibilisation des usagers | Signalétique, campagnes d’information, mise à disposition de contenants réutilisables |
| Fournisseur | Spécialisé dans les solutions pour ERP, offrant installation et maintenance conformes aux normes |
Conclusion
L’installation de fontaines à eau dans les ERP est une obligation légale visant à garantir l’accès à l’eau potable pour tous, tout en réduisant l’impact environnemental lié aux bouteilles en plastique. Pour se conformer aux normes en vigueur, il est essentiel de choisir des équipements adaptés, de les entretenir régulièrement et de sensibiliser les usagers à leur utilisation.
Chez Locafontaine, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet, de la sélection des fontaines à leur maintenance, en passant par l’installation conforme aux normes. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé et garantir la conformité de votre établissement.