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Depuis de nombreuses années, l’Union européenne s’engage, en France et dans tous les pays qui la constitue, à la préservation des fonds marins. Mais quelles sont, concrètement, les différentes actions mises en place par l’Union européenne ?
Le réseau Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins. Il a pour objectif d’assurer la survie à long terme des espèces et des habitats très menacés au travers de 2 critères :
- La préservation de la diversité biologique et du patrimoine naturel.
- La prise en compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités régionales.
Natura 2000 c’est :
- 15% du territoire terrestre de l’Union européenne
- 6% des eaux européennes
- 572 zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS)
- 726 zones spéciales de conservation pour les habitats et les espèces (ZSC)
Le FEAMP
Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche a pour but de soutenir les thèmes suivants, en mettant à disposition des membres de l’Union européenne un fonds de 27 milliards d’€ (entre 2014 et 2020) :
- Encourager une pêche durable, innovante et compétitive
- Encourager une aquaculture durable, innovante et compétitive
- Améliorer l’emploi et renforcer la cohésion territoriale
- Encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture
Ce fond européen intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique marine intégrée et est réparti entre les pays membre.
Par exemple : sur la période 2014-2020, la France a bénéficié d’une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédit du FEAMP.
Il permet à la France d’intervenir sur différentes priorités telles que :
- L’amélioration de l’emploi et du renforcement de la cohésion territoriale
- L’encouragement de la mise en œuvre de la politique marine intégrée
- L’encouragement de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche
- Etc.
En France, le programme FEAMP est géré par la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture, mais une partie peut être confiée aux conseils régionaux littoraux.
La PMI
« La Politique Maritime Intégrée (PMI) de l’Union européenne constitue une approche globale de toutes les politiques de l’Union européenne relatives à la mer.
Elle repose sur l’idée qu’en coordonnant un vaste éventail d’activités interconnectées relatives aux océans, aux mers et aux côtes, l’Union peut davantage tirer profit de son espace maritime tout en diminuant l’impact sur l’environnement.
La PMI vise donc à renforcer « l’économie bleue », en englobant toutes les activités économiques qui reposent sur la mer. »
Les TAC et quotas
Dans le domaine des pêches maritimes les Taux Admissibles de Captures (TAC) et les quotas représentent la « quantité en poids de capture que l’on décide de ne pas dépasser afin d’assurer la pérennité de son exploitation ».
Les TAC et quotas permettent de limiter la surpêche et ses impacts sociaux, économiques et environnementaux.
Ils sont révisés et établis annuellement par l’Union Européenne.
Par exemple, en 2020, l’Union a établi un quota de 43 793 tonnes de hareng pour la totalité des membres de l’Union européenne et 99 700 tonnes pour le Maquereau.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les différentes actions mises en place par l’Union Européenne pour la préservation des fonds marins :
Natura 2000 :
Réseau européen Natura 2000 | Ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr)
Accueil | Natura 2000
FEAMP :
Qu’est-ce que le FEAMP ? | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
TAC et quotas :
Les ministres de la pêche de l’UE adoptent des quotas de pêche provisoires pour la mer du Nord et l’Atlantique pour l’année 2021 – EU2020 – FR
Quotas de pêche : comment sont-ils fixés ? | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation